Délimitations maritimes France
Le jeu de données Délimitations maritimes France contient une description des délimitations en vigueur des espaces maritimes de souveraineté et de juridiction de la France dans le monde. Ces délimitations proviennent aussi bien d'accords de délimitation avec des Etats voisins, de revendications unilatérales de la France en l'absence d'accord, de limites maritimes calculées sur la base du droit international ou encore de recommandations de la Commission des limites du plateau continental (CLPC).
Il s’agit d’objets linéaires 2D qui se scindent en sept catégories :
- lignes de base droites
- limites extérieures de la mer territoriale (12 milles marins)
- limites extérieures de la zone contiguë (24 milles marins)
- limites extérieures de la zone économique exclusive (200 milles marins)
- délimitations maritimes établies par un accord entre Etats ou issues d'une décision d'une instance juridique internationale
- limites des eaux sous souveraineté ou juridiction revendiquées par la France sans avoir fait l'objet d'un accord de délimitation avec les Etats voisins
- limites extérieures du plateau continental au-delà de 200 milles marins.
Les données sont produites par le Service hydrographique et océanographique de la Marine (Shom) et récupérées depuis le Portail des limites maritimes officielles françaises.
Description technique
Les données sont stockées sur l'Object Storage ASNR au format PMTiles.
Cycle de vie des données
Les donnes de la plateforme asnr-planet proviennent des données DELMAR produites en Décembre 2022.